Courgenay – Comptes 2023

D’un point de vue comptable, pas grand chose à dire. Les variations d’une année à l’autre suivent les aléas de la vie. Quelques rubriques plus élevées que prévus, d’autres un peu moins, mais vraiment pas de quoi fouetter un chat (ou n’importe quelle autre bestiole ou objet). Ces comptes pourraient donc être acceptés sans autre, mais…

Le principal problème est qu’il n’existe pas de rapport de gestion et que la seule manière de faire passer un message au Conseil communal est de se prononcer sur les comptes. En d’autres termes pour signifier notre mécontentement sur la gestion de la commune par la majorité du Conseil communal la seule chose que nous avons à disposition serait de refuser les comptes.

Avec l’invitation à l’assemblée communale du 17 juin 2024, les seuls documents mis à disposition sont le bilan et le compte de fonctionnement selon l’organisation de l’administration communale. Si ces documents fournissent déjà une information, cette manière de faire ne respecte hélas pas la législation en vigueur¹ puisque, sur le site internet de la commune, seul le compte de fonctionnement et le bilan sont mis à disposition de la population. Ceci rend évidemment l’examen des comptes beaucoup plus compliqué, que cela ne pourrait être le cas avec l’ensemble des documents à disposition².

Commençons par le compte de fonctionnement

Le compte de fonctionnement présente un déficit de 141893 francs sur un montant de plus de 11 millions de francs. A relever quelques dépassements budgétaires comme des heures supplémentaires du personnel de 21000 francs sur plus de 1 millions de charge de personnel ou sur les charges de chauffage de l’école et du centre sportif pour quelque 64000 francs.

Pour entrer un peu plus dans l’analyse du fonctionnement de la commune, regardons comment se répartissent les charges qui dépassent à peine les 11 millions de francs.

• Les charges de personnel (nature 30), y compris les autorités politiques s’élèvent à 1,121 millions de francs environ
• Les charges de biens et services (nature 31), les dépenses de l’administration communale s’élèvent à 1,857 millions de francs environ
• Les amortissements du patrimoine administratif (nature 33) s’élève à 750000 francs environ
• Les charges financières (nature 34) à 221000 francs environ dont 219000 francs d’intérêt de la dette
• Les attributions aux fonds et financements spéciaux (nature 35) (SIS, SEPE, …) à 227500 francs environ
• Les charges de transferts (nature 36) à 6, 736 millions de francs environ, dont:
  ◦ dédommagements aux collectivités publiques (nature 361): 5,358 millions de francs environ dont:
  ▪ canton: 4,676 millions de francs
  ▪ communes et associations intercommunales: 684000 francs
  ◦ subventions à des collectivités publiques et à des tiers (nature 363): 1,304 millions de francs dont:
  ▪ aux assurances sociales publiques: 785838 francs
  ▪ aux ménages privés: 397484 francs

Les revenus fiscaux (impôts des personnes physiques, impôts des personnes morales, impôts fonciers, impôts sur les gains en capital, taxes diverses ne présentent rien de particulier d’un point de vue comptable. Les recettes couvrent pratiquement les charges.

Une analyse un peu plus détaillée permet de mettre en évidence les idéologies qui pilotent la construction des comptes :

Ce qui étonne, c’est que tous les investissements sont payés cash; en d’autres termes la commune n’emprunte pas pour payer des objets qui seront amortis sur plusieurs années. Dit comme cela, cela ne semble avoir aucun sens, mais en réalité cela signifie que l’on vide la caisse et qu’il ne reste plus d’argent pour des éléments essentiels, comme les salaires des employé.es de l’administration communale ou des prestations sociales financières à payer aux personnes qui en ont en besoin.

Pour faire simple, une dette hypothécaire génère le paiement d’intérêts et un amortissement, mais cela coûte beaucoup moins cher sur le budget annuel que d’amortir en un seul exercice comptable, puisque la dépense est répartie sur 25, 50 voir même 99 ans. Le Conseil communal aura, face à une caisse vide, deux options qui sont de nature purement politiques :

• la première supprimer des prestations de première nécessité pour la population
• la deuxième de vendre du patrimoine de la commune pour maintenir provisoirement des prestations et les supprimer dans un deuxième temps.

En bref, aujourd’hui la majorité du Conseil communal semble avoir décidé d’assécher la trésorerie, même si le discours officiel est de ne pas endetter la commune, lui permettant ainsi de dire que la commune devra limiter les prestations et de ne pouvoir apporter le meilleur possible à la majorité de la population de la commune.

Il existe par ailleurs de nombreux sujets qui devraient faire partie des débats et décisions des habitant.es de la commune qui apparaissent en filigrane des discussions et débats sur les comptes et les budgets. On peut citer en particulier les principaux problèmes liés à la suppression d’un contrôle démocratique que sont, par exemple :

• SIDP
• SEDRAC

Poursuivons par le compte d’investissement

qui n’est pas mis à disposition de la population.

La façon de gérer la plupart des investissements en payant cash sans recourir à un crédit de construction et un crédit hypothécaire (ou plus généralement dit à l’emprunt), alors qu’ils sont comptablement amortis sur plusieurs années. En 2023, plus d’un tiers des investissements a été payé sans recours à l’emprunt. Cette façon de faire, certes n’augmente pas le service de la dette, mais vide la trésorerie, obligeant ensuite à recourir à des lignes de crédit pour payer les choses courantes comme les salaires et les prestations sociales. En bref, on appauvrit la commune empêchant ainsi de développer celle-ci en faveur de toutes les habitantes et tous les habitants.

Et pour conclure

On pourrait parler des taxes qui ne sont pas en faveur des revenus modestes et moyens, on pourrait parler de l’aménagement du territoire qui semble détruire la nature et l’environnement au bénéfice de quelques actionnaires et propriétaires, on pourrait parler des dangers liés à une circulation qui n’a rien à voir avec un village, on pourrait parler d’un accueil para et périscolaire qui ne correspond juste pas aux besoins des familles qui habitent notre commune, on pourrait parler de la gestion des déchets qui est incompatibles avec les personnes âgées ou vivant avec certains handicaps, on pourrait parler … en fait la liste est encore assez longue …

En réalité, ce que fait le Conseil communal reste assez obscur; la communication étant totalement absente. Les propositions sont limitées. Les investissements sont pour la plupart retardés. Si l’on était un peu brutal, on dirait qu’il ne se passe pas grand chose qui soit en faveur des habitantes et habitants de notre chère commune et en tous les cas pas en faveur de celles et ceux qui en ont le plus besoin.

1. Selon l’art.5 du décret concernant l’administration financière des communes, les comptes communaux se composent du compte de résultats à deux niveaux, du compte des investissements, du bilan, du tableau des flux de trésoreries et des annexes ↩︎
2. Les membres de la commission des finances ont reçus, le compte d’investissement et les comptes de fonctionnement par nature, qui sont des documents publics. ↩︎