Dominique 20 mai 2023

La commune de Courgenay a enfin repris la révision du plan d’aménagement local (PAL).

Le PAL actuellement en vigueur date de 1997. Il doit de par la législation fédérale et cantonale être mis à jour tous les 15 ans.

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) a été revue en 2013. Cette révision, acceptée à 57% dans la commune de Courgenay, impose à ce que les zones à bâtir soient définies pour répondre aux besoins prévisibles dans les 15 prochaines années et que les zones à bâtir surdimensionnées soient réduites afin de répondre aux besoins prévisibles.

Pratiquement toutes les communes de Suisse ont depuis cette date l’obligation de réduire les zones à bâtir. Pour la commune de Courgenay, cela implique une diminution de 10.6 ha de la zone à bâtir.

La commune de Courgenay d’une surface totale de 18.2 km2 (1820 ha), comprend 152.8 ha de zone d’habitat et d’infrastructures. La zone à bâtir est donc surdimensionnée d’un peu moins de 7 % de la zone constructible. A noter par ailleurs qu’environ 3 % des logements de la commune sont vacants.

Le processus de révision du PAL est clairement décrit sur le site de la RCJU (voir la référence ci-dessous).

Le rapport d’opportunité (RO) premier document du processus de révision a été élaboré en 2015. Puis une pause 7 ans, en raison, explique le Conseil communal, des retards pris pour le plan directeur cantonal et le plan directeur régional (PDR). Le PDR pour le district d’Ajoie n’a été validé qu’au début 2023.

A la lecture de ce PDR, comme d’ailleurs dans la présentation faite par le bureau BIOTEC lors de la séance d’information publique organisée le 9 mai 2023 par le Conseil communal, il est à relever que la révision du PAL comprend d’autres enjeux essentiels pour l’aménagement du territoire de la commune.

Si 10.6 hectares de zone à bâtir sont retirés et rendus en majorité à la zone non constructible, une partie de ce surplus restant en zone à bâtir avec des aménagements « spéciaux » comme la zone verte, les routes, les zones pour les infrastructures publiques, d’autres modifications importantes auront un impact non négligeable sur l’image de demain de notre commune.

On relève en particulier dans le PDR du district que pour la commune de Courgenay, un souhait d’extension de la zone industrielle d’intérêt cantonal (zone AIC de la SEDRAC), qui rabotera plusieurs dizaines d’hectares de bonne terre agricole et surtout ce secteur empiète sur un secteur favorable à la Chouette chevêche. Les intérêts liés à la Chouette chevêche sont à prendre en compte dans les planifications ultérieures. De même le secteur Chu le Bottenie, qui se situe à proximité d’une
zone d’activités et d’une zone AIC existantes, pourrait se transformer en zone artisanale (zone d’intérêt régional). Selon le PDR, des complémentarités et des synergies pourront être développées avec les entreprises existantes. Ce secteur est actuellement hors de la zone à bâtir et est répertorié dans l’inventaire cantonal des SDA. Ce secteur empiète sur une zone favorable à la Chouette chevêche et renferme des arbres isolés figurant au PAL de Courgenay. Les limites précises de ce secteur seront à définir en tenant compte des intérêts liés à la Chouette chevêche.

Un volet important du PAL implique de définir une conception d’évolution du payage (CEP) imposé par le plan directeur cantonal et la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Dans la commune de Courgenay de nombreux aspects doivent être adaptés à l’évolution de la législation et également intégrés suite à ces évolutions. les thèmes traités couvrent les cours d’eau, les biotopes marécageux et plans d’eau, les terrains secs, les éléments structurels boisés et arborisés, les géotopes, les réseaux écologiques et corridors faunistiques, les réserves naturelles et monuments naturels, les espèces, les compensations écologiques, la mobilité douce, le tourisme et les loisirs, l’urbanisation.. Tout un programme pour notre commune essentiellement forestière et agricole.

Selon le calendrier présenté par le Conseil communal, l’assemblée communale se prononcera sur le PAL en juin 2024.

Courgenay Progressiste veillera que la construction et la mise en oeuvre du PAL répondent aux besoins prépondérants de la majorité de la population résident dans notre commune.

Quelques références :